QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les registres à disposition
Registre Danger Grave et Imminent :
Un DGI est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ; le caractère imminent suppose qu’il ne s’est pas encore réalisé mais qu’il est susceptible de se concrétiser brutalement dans un délai rapproché quasi immédiat. Cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé » (par exemple le danger d’irradiation qui est immédiat mais qui peut entrainer des effets après un long temps de latence) ; risque suicidaire.
Seul un membre de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail de l’Université issue du CSA peut déposer un DGI, voici la liste des membres.
L’organisation de l’équipe de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail de l’Université est régie par l’Article 67 du Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Plus d’information sont disponibles sur le wiki de la DPSE UL
Le cahier est à disposition pour tout l’établissement au cabinet de la Présidence de l’UL, 34 cours Léopold-CS 25233-54052 Nancy.
INRS
Lien INRS :
Registre de l’Environnement ou de droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement :
Le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et environnement permet à tout personnel, ou à tout représentant du personnel le cas échéant, d’alerter immédiatement le Président de l’Université de Lorraine s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave :
• sur la santé publique (par exemple, risque de contamination de l’eau ou des aliments par non-respect des règles d’hygiène ou par utilisation de substances toxiques…) ;
• ou sur l’environnement (par exemple, risque de contamination de l’air par utilisation non-conforme de véhicules ou par mauvais entretien d’installations de chauffage ou de climatisation…).
Le registre de l’environnement de l’UL est mis à disposition de tout l’établissement au cabinet de la Présidence de l’UL, 34 cours Léopold-CS 25233-54052 Nancy.
Plus d’information sont disponibles sur le wiki de la DPSE UL
Est-ce qu’il y a plus d’information à la DPSE ?
Pour aller plus loin, vous avez accès au site web de l’INRS :
Mettre le lien inrs
Registre public d’accessibilité et personnel en situation de handicap :
Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer les publics extérieurs, les personnels et les usagers sur le degré d’accessibilité de tous les locaux de l’établissement et de ses prestations
Vous êtes en situation de handicap, l’université a fait une brochure pour vous aider, elle est accessible à cette adresse :
Plus d’information sont disponibles sur le wiki de la DPSE UL
A l’UL, il est dématérialisé. Pour savoir si un lieu, un site etc sont accessibles et comment : Accueil Registre public d’accessibilité – Registre public d’accessibilité – WikiDocs, Université de Lorraine (univ-lorraine.fr)
Pour aller plus loin, si vous êtes en situation de handicap, consultez le site FIPH
Principaux risques en plus des risques identifiés en laboratoire ou plateforme
Travailleur isolé :
Travailleur isolé géographiquement :
« Toute personne est considérée comme travailleur isolé lorsqu’elle est hors de vue ou hors de portée de voix des autres ou hors de la surveillance directe d’autres personnes susceptibles de lui porter secours en cas d’accident pendant une période donnée (c’est-à-dire avec une faible probabilité de visite durant cette période). Cette période peut être de plus d’une heure pour un travail ne présentant pas de risque ou de quelques minutes dans le cas de la réalisation de travaux dangereux. »
Travailleur isolé à cause des horaires :
Travailler en dehors des horaires UL du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, ainsi que les week-end et jours fériés.
Si vous êtes travailleur isolé, une procédure est à votre disposition sur le wiki de la DPSE : Procédure travailleur isolés obligatoire
Travail sur écran :
Travailler intensivement devant un écran de visualisation peut engendrer des troubles de la santé tels que fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques et stress. Les facteurs de risque à l’origine de ces troubles sont biomécaniques (posture statique prolongée et contraignante, répétitivité des gestes, …), organisationnels (durée journalière, travail intensif, absence de pause, …) et psychosociaux (stress, charge mentale, …). Il est possible de limiter ces troubles en intervenant sur l’organisation du travail, l’affichage à l’écran, l’implantation et l’aménagement du poste de travail, les dispositifs d’entrée (clavier, souris…) et les logiciels.
INRS : Travail sur écran. Ce qu’il faut retenir – Risques – INRS
Les principales recommandations ergonomiques sont de choisir un écran mat avec un affichage des caractères sur fond clair L’écran doit être disposé perpendiculairement aux fenêtres, avec le haut du moniteur réglé à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs) et le bord du clavier situé à 10-15 cm du bord du plan de travail. En ce qui concerne l’organisation du travail, il est recommandé d’alterner les postures et les phases d’appui et de non appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier, la souris devant être la plus proche possible du salarié, et de faire une pause active toutes les heures si le travail devant l’écran est intensif.
Et cela induit un autre risque : TMS
Les troubles musculosquelettiques (TMS)
Les troubles musculosquelettiques des membres supérieurs et inférieurs sont des troubles de l’appareil locomoteur pour lesquels l’activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l’aggravation. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c’est-à-dire les tissus mous.
Troubles musculosquelettiques (TMS). Ce qu’il faut retenir – Risques – INRS
Les TMS, tous concernés – Dépliant – INRS
Télétravail :
A l’université, vous pouvez télétravailler, retrouvez ici les informations utiles :
https://ent.univ-lorraine.fr/f/u27l1s4/p/intranet-manager-portlet-teletravail.u27l1n65/max/render.uP?pCm=view
Télétravail, les conseils pour préserver votre santé :
Télétravail – Dépliant – INRS
Les autres risques à connaitre :
Point HS et sécurité
Liste des membres du CSA :
https://ent.univ-lorraine.fr/intranet-portlet/intranet-manager-portlet-vie-instit-download-VIE_INSTITUTION-10983-9952.html
Liste des membres F3SCT :
https://ent.univ-lorraine.fr/f/u27l1s4/p/intranet-manager-portlet-vie-instit.u27l1n61/max/render.uP?pP_folder=10976&pP_action=viewfolder
| Risques – DPSE-Direction Prévention Sécurité Environnement – WikiDocs, Université de Lorraine (univ-lorraine.fr) |
Votre Suivi médical
Un suivi médical obligatoire est fait tous les 5 ans ou moins pour les personnels à risques ou retour d’absence sup à 2 mois :
Suivi médical professionnel d’un agent public – Ma situation | Service-public.fr
Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L814-2) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Surveillance médicale particulière :
En plus de la visite d’information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
• Vous êtes en situation de handicap
• Vous êtes enceinte ou venez d’accoucher ou vous êtes allaitante
• Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou de longue durée
• Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
• Vous souffrez de pathologies particulières
Visites médicales à la demande :
Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine du travail sans que l’administration en connaisse le motif. Votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
Fiche individuelle d’exposition aux risques :
Chaque agent exposé à un risque particulier doit avoir sa fiche régulièrement mise à jour (soit lors de la visite médicale, soit lors de l’apparition d’un nouveau risque).
Chaque agent doit avoir à disposition la fiche collective d’exposition aux risques de sa structure.
cf enquête ministère Franck pour vérification
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C’est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c’est-à-dire pouvant provoquer l’apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction ou un autre risque.
Référents :
Caps : Béatrice Collado, beatrice.collado@univ-lorraine.fr
Correspondants RH : liste à venir
Correspondant hygiène, sécurité et conditions de travail : Franck Saulnier, franck.saulnier@univ-lorraine.fr
Vos SST les plus proches : liste à venir
Aide
Déclaration d’accident de travail :
https://connexion.demarches.univ-lorraine.fr/login/?nonce=_578FB120626942F8A692928C0196DC3E&next=/idp/saml2/continue%3Fnonce%3D_578FB120626942F8A692928C0196DC3E
Arrêt maladie :
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez prévenir votre N+1 ou votre service de rattachement le plus rapidement possible, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,…).
Dans les 48 heures suivant le début votre arrêt, vous devez transmettre votre arrêt maladie ou bulletin de situation à la DRH de l’université :
Si vous êtes titulaires :
Service des personnels Biatss, Pôle Titulaires
Direction des ressources humaines
Université de Lorraine
30 rue Lionnois
54000 Nancy
ou si vous êtes contractuels :
Service des personnels Biatss, Pôle Contractuels
Direction des ressources humaines
Université de Lorraine
30 rue Lionnois
54000 Nancy
PS : si vous êtes en ALD, pensez toujours à l’indiquer car ce n’est pas inscrit sur les bulletins de situation par exemple.
Action sociale :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/guide-action-sociale/
Assistantes sociales :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/assistantes-sociales/
Suivi de carrière :
https://siham.univ-lorraine.fr/hra-space/portal/wsid:0/root/employee?entering=true
Primes Biatss :
– Rifseep (ex prime de recherche) :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/presentation-du-rifseep/
– DI-UL (CIA) : les personnels BIATSS, par leur investissement, peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement de l’ Université de Lorraine. Le compte-rendu de l’entretien professionnel et la fiche de poste de l’agent (si modifiée) sont les documents obligatoires pour l’attribution du DI-UL, qui devront être transmis à la DRH. Ils doivent être accompagnés d’un tableau complété par le N+1 et la direction de la composante indiquant le montant de la prime.
Primes des enseignants : (ripec + 2 primes par ans + ?)
Béatrice doit me donner les renseignements
Concours :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/candidats-aux-concours/
Formation continue :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/le-catalogue-de-formation/
Restauration :
https://intranet-rh.univ-lorraine.fr/service-central/sous-service/
Ordres de mission :
Remboursement de 17,50 € par repas.
Possibilité de réserver une voiture auprès de la CAPS (Béatrice Collado).
QVCT A2F
Objectifs :
L’HS (Hygiène & Sécurité) et la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) doivent être positivement abordées dans chaque service, plateformes et unités du pôle pour que les aspects Qualité de Vie et des Conditions de Travail soient entendues. Le but est que le pôle apporte un plus et/ou soit un relais.
Mise en œuvre :
Une analyse est effectuée par le biais d’un questionnaire en présentiel recueillant les avis des agents. Les dangers qu’ils ressentent sont examinés afin de formuler des observations, sans jouer un rôle d’expert qui se substituerait à la DPSE.
Il s’agit de rendre les agents acteurs et conscients des enjeux, de susciter un état d’esprit sécuritaire partagé face à une participation consensuelle ressentie comme importante, d’éliminer ou de réduire des risques professionnels.
Les visites QVCT A2F sont susceptibles de créer des espaces de dialogue pour favoriser la compréhension et éveiller la recherche de solutions.
Correspondants QVCT : Franck Saulnier, franck.saulnier@univ-lorraine.fr & Vincent Jeannot, vincent.jeannot@univ-lorraine.fr